(3) Le 14 mai 2012, le Danemark a présenté une demande de mobilisation du Fonds concernant des licenciements dans l’entreprise Vestas Group, et l’a complétée par des informations complémentaires dont les dernières ont été reçues le 10 juillet 2012. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 7 488 000 EUR.
Décision (CELEX 32012D0731) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0731)
RattachementDécision (CELEX 32012D0731)
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32012D0731)
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