(1) Le 23 avril 2007, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord d'association avec l'Amérique centrale, au nom de l'Union européenne et de ses États membres. Les directives de négociation ont été modifiées, le 10 mars 2010, pour inclure le Panama dans le processus de négociation.
Décision (CELEX 32012D0734) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0734)
RattachementDécision (CELEX 32012D0734)
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012D0734)
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