Décision (CELEX 32012D0734) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0734)
RattachementDécision (CELEX 32012D0734)
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012D0734)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0734)EUR-Lex →

(2) Lesdites négociations ont été conclues lors du sommet UE – Amérique latine et Caraïbes, qui s'est tenu à Madrid en mai 2010, et l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»), a été paraphé le 22 mars 2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).