Décision d’exécution 2012/745/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution 2012/745/PESC
RattachementDécision d’exécution 2012/745/PESC
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012D0745)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution 2012/745/PESCEUR-Lex →

(2) Les 13 et 15 août, les 19 et 25 octobre, et le 2 novembre 2012, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé par le paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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