Décision (CELEX 32012D0761) · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02012D0761-20131217, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2012).

TexteDécision (CELEX 32012D0761)
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  1. Décision (CELEX 32012D0761)
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionConsolidée au 17/12/2013 (CELEX 02012D0761-20131217)
Référencearticle 17 de la décision (CELEX 32012D0761)EUR-Lex →

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