Décision (CELEX 32012D0761) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02012D0761-20131217, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2012).

TexteDécision (CELEX 32012D0761)
IntituléFièvre catarrhale dans les régions endémiques ou à haut risque
Rattachement
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
  1. Décision (CELEX 32012D0761)
  2. CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 17/12/2013 (CELEX 02012D0761-20131217)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32012D0761)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l’Allemagne, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande sont approuvés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

2. La contribution financière de l’Union:

a) se compose d’une somme forfaitaire visant à couvrir l’ensemble des coûts occasionnés par la réalisation des activités et/ou tests:

i) 0,50 EUR par animal domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement;

ii) 1 EUR par animal domestique vacciné;

iii) 2 EUR par test ELISA;

iv) 10 EUR par test PCR;

v) 10 EUR par test virologique;

b) ne dépasse pas:

i) 9 000 EUR pour la Belgique;

ii) 11 000 EUR pour la Bulgarie;

iii) 5 000 EUR pour la République tchèque;

iv) 86 000 EUR pour l’Allemagne;

v) 10 000 EUR pour l’Irlande;

vi) 78 000 EUR pour la Grèce;

vii) 1 200 000 EUR pour l’Espagne;

viii) 650 000 EUR pour l’Italie;

ix) 10 000 EUR pour la Lettonie;

x) 10 000 EUR pour la Lituanie;

xi) 2 000 EUR pour le Luxembourg;

xii) 3 000 EUR pour la Hongrie;

xiii) 10 000 EUR pour Malte;

xiv) 10 000 EUR pour les Pays-Bas;

xv) 10 000 EUR pour l’Autriche;

xvi) 50 000 EUR pour la Pologne;

xvii) 145 000 EUR pour le Portugal;

xviii) 130 000 EUR pour la Roumanie;

xix) 18 000 EUR pour la Slovénie;

xx) 40 000 EUR pour la Slovaquie;

xxi) 10 000 EUR pour la Finlande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012D0761-20131217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).