Décision (CELEX 32012D0761) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02012D0761-20131217, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2012).

TexteDécision (CELEX 32012D0761)
IntituléPeste porcine classique
Rattachement
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
  1. Décision (CELEX 32012D0761)
  2. CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 17/12/2013 (CELEX 02012D0761-20131217)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32012D0761)EUR-Lex →

1. Les programmes de lutte et de surveillance concernant la peste porcine classique soumis par la Bulgarie, l’Allemagne, la Hongrie, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie sont approuvés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

Le programme de lutte et de surveillance concernant la peste porcine classique présenté par la Croatie est approuvé pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2013.

2. La contribution financière de l’Union:

a) se compose d’une somme forfaitaire visant à couvrir l’ensemble des coûts occasionnés par la réalisation des activités et/ou tests:

i) 0,50 EUR par porc domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement;

ii) 5 EUR par sanglier ayant fait l’objet d’un prélèvement;

iii) 1 EUR par appât/vaccin;

iv) 2 EUR par test ELISA;

v) 10 EUR par test PCR;

vi) 10 EUR par test virologique;

b) ne dépasse pas:

i) 200 000 EUR pour la Bulgarie;

ii) 950 000 EUR pour l’Allemagne;

iii) 100 000 EUR pour la Croatie;

iv) 224 000 EUR pour la Hongrie;

v) 1 100 000 EUR pour la Roumanie;

vi) 25 000 EUR pour la Slovénie;

vii) 400 000 EUR pour la Slovaquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012D0761-20131217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).