Version consolidée au 17/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02012D0761-20131217, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2012).
TexteDécision (CELEX 32012D0761)
IntituléPeste porcine africaine
RattachementCHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
Décision (CELEX 32012D0761)
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 17/12/2013 (CELEX 02012D0761-20131217)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32012D0761)EUR-Lex →
1. Le programme de lutte et de surveillance concernant la peste porcine africaine présenté par l’Italie est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.
2. La contribution financière de l’Union:
a) est fixée à 50 % des coûts supportés par l’Italie pour:
i) la réalisation d’analyses de laboratoire;
ii) les salaires du personnel contractuel recruté spécialement pour la mise en œuvre des mesures prévues au programme, à l’exception de la réalisation d’analyses de laboratoire;
b) ne dépasse pas 1 060 000 EUR.
3. Le montant maximal remboursable à l’Italie ne doit pas dépasser en moyenne:
i) 2 EUR par test ELISA;
ii) 10 EUR par test PCR;
iii) 10 EUR par test virologique.
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