Version consolidée au 17/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02012D0761-20131217, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2012).
TexteDécision (CELEX 32012D0761)
IntituléMaladie vésiculeuse du porc
RattachementCHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
Décision (CELEX 32012D0761)
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 17/12/2013 (CELEX 02012D0761-20131217)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32012D0761)EUR-Lex →
1. Le programme d’éradication de la maladie vésiculeuse du porc présenté par l’Italie est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.
2. La contribution financière de l’Union:
a) se compose d’une somme forfaitaire visant à couvrir l’ensemble des coûts occasionnés par la réalisation des activités et/ou tests:
i) 0,50 EUR par porc domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement;
ii) 2 EUR par test ELISA;
iii) 4 EUR par test de séroneutralisation;
iv) 10 EUR par test PCR;
v) 10 EUR par test virologique;
b) ne dépasse pas 1 400 000 EUR.
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