Décision (CELEX 32012D0761) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0761)
RattachementDécision (CELEX 32012D0761)
Versionacte d'origine du 30/11/2012 (CELEX 32012D0761)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0761)EUR-Lex →

(6) Certains États membres ont soumis à la Commission des programmes annuels de surveillance, de lutte et d’éradication des maladies animales, des programmes de contrôle visant à prévenir les zoonoses et des programmes annuels d’éradication et de surveillance de certaines EST, pour lesquels ils souhaitent recevoir une contribution financière de l’Union.

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