(7) Certains programmes pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication de maladies animales soumis par les États membres pour 2011 et 2012 ont été approuvés par la décision 2010/712/UE de la Commission et par la décision d’exécution 2011/807/UE de la Commission.
Décision (CELEX 32012D0761) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0761)
RattachementDécision (CELEX 32012D0761)
Versionacte d'origine du 30/11/2012 (CELEX 32012D0761)
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