Version d'origine : acte du 09/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2012/768/PESC
RattachementDécision 2012/768/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0768)
Référencearticle 9 de la décision 2012/768/PESCEUR-Lex →
Participation à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne
1. L’ancienne République yougoslave de Macédoine veille à ce que les membres de ses forces et de son personnel participant à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne exécutent leur mission conformément:
a) à la décision du Conseil et à ses modifications ultérieures visées à l’article 2, paragraphe 1,
b) au plan d’opération,
c) aux mesures de mise en œuvre.
2. Le personnel détaché par les États participant s’acquitte de ses fonctions et règle sa conduite en ayant uniquement en vue l’intérêt de l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne.
3. L’ancienne République yougoslave de Macédoine informe en temps voulu le commandant de l’opération de l’Union européenne de toute modification apportée à sa participation à ladite opération.
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