Décision 2012/768/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2012/768/PESC
RattachementDécision 2012/768/PESC
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0768)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2012/768/PESCEUR-Lex →

(3) Il convient d’approuver l’accord, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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