Décision (CELEX 32012D0769) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0769)
RattachementDécision (CELEX 32012D0769)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0769)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0769)EUR-Lex →

À l’article 2 de la décision 2009/790/CE, la date «31 décembre 2012» est remplacée par la date «31 décembre 2015».

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