Décision (CELEX 32012D0773) · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0773)
IntituléAnnexes de la présente décision
Rattachement
PARTIE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Décision (CELEX 32012D0773)
  2. PARTIE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0773)
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1. Les annexes de la présente décision font partie intégrante de celle-ci.

2. À la demande de l’Albanie ou de l’Union européenne, les annexes peuvent être modifiées par une décision du Conseil de stabilisation et d’association.

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