Décision (CELEX 32012D0774) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0774)
IntituléModalités d’application particulières de la législation monténégrine
Rattachement
PARTIE III — DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Décision (CELEX 32012D0774)
  2. PARTIE III — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0774)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32012D0774)EUR-Lex →

Des modalités d’application particulières de la législation monténégrine peuvent, si nécessaire, être établies à l’annexe II de la présente décision par le Conseil de stabilisation et d’association.

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