Décision (CELEX 32012D0776) · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0776)
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
PARTIE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Décision (CELEX 32012D0776)
  2. PARTIE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0776)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32012D0776)EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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