(1) L’accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie (ci-après dénommé «accord») et le protocole additionnel à l’accord du 23 novembre 1970 (ci-après dénommé «protocole additionnel») prévoient que la libre circulation des travailleurs entre l’Union et la Turquie doit être réalisée graduellement.
Décision (CELEX 32012D0776) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0776)
RattachementDécision (CELEX 32012D0776)
Versionacte d'origine du 06/12/2012 (CELEX 32012D0776)
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