Décision (CELEX 32012D0776) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0776)
RattachementDécision (CELEX 32012D0776)
Versionacte d'origine du 06/12/2012 (CELEX 32012D0776)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32012D0776)EUR-Lex →

(13) Afin de garantir le bon fonctionnement de la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres et de la Turquie, il est nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques sur la coopération entre les États membres et la Turquie ainsi qu’entre les intéressés et l’institution de l’État compétent.

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