(8) Il convient d’établir la position à adopter, au nom de l’Union, au sein du Conseil d’association, en ce qui concerne l’adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Décision (CELEX 32012D0776) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0776)
RattachementDécision (CELEX 32012D0776)
Versionacte d'origine du 06/12/2012 (CELEX 32012D0776)
Aller plus loin
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