(9) Il convient, par conséquent, que l’Union adopte, au sein du Conseil d’association, la position définie dans le projet de décision joint,
Décision (CELEX 32012D0776) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0776)
RattachementDécision (CELEX 32012D0776)
Versionacte d'origine du 06/12/2012 (CELEX 32012D0776)
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