Version d'origine : acte du 10/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0777)
RattachementDécision (CELEX 32012D0777)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0777)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0777)EUR-Lex →
La signature, au nom de l’Union, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République d’Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d’Arménie aux programmes de l’Union est autorisée, sous réserve de sa conclusion.
Nota : Le texte du protocole sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
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