(1) Le 18 juin 2007, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République d’Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d’Arménie aux programmes de l’Union (ci-après dénommé le «protocole»).
Décision (CELEX 32012D0777) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0777)
RattachementDécision (CELEX 32012D0777)
Versionacte d'origine du 10/12/2012 (CELEX 32012D0777)
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