Décision (CELEX 32012D0778) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0778)
RattachementDécision (CELEX 32012D0778)
Versionacte d'origine du 04/12/2012 (CELEX 32012D0778)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32012D0778)EUR-Lex →

(9) De l’avis du Conseil, le déficit excessif à Malte a été corrigé dans le délai indiqué, en l’occurrence 2011, et il y a donc lieu d’abroger la décision 2009/587/CE,

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