(4) Par lettres datées du 21 septembre 2010 et du 13 février 2012, la Commission a informé les autorités jordaniennes que des carences avaient été décelées et a demandé au Royaume hachémite de Jordanie de fournir des éléments prouvant qu’il avait remédié à celles-ci.
Décision (CELEX 32012D0783) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0783)
RattachementDécision (CELEX 32012D0783)
Versionacte d'origine du 13/12/2012 (CELEX 32012D0783)
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