Décision (CELEX 32012D0783) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0783)
RattachementDécision (CELEX 32012D0783)
Versionacte d'origine du 13/12/2012 (CELEX 32012D0783)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32012D0783)EUR-Lex →

(8) La mesure prévue par la présente décision est conforme à l’avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires,

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