Article considérant 12

(12) La Commission peut, à tout moment, réexaminer si les conditions d’approbation continuent à être remplies. Cela peut notamment s’avérer pertinent dans le cas de modifications importantes apportées au règlement (CE) no 842/2006 ou à la décision no 406/2009/CE. Compte tenu de cette possibilité et des engagements à long terme de l’Union européenne et de ses États membres à réduire les émissions de gaz à effet de serre, il n’est pas jugé nécessaire de limiter la durée de validité de cette approbation à une date spécifique,