Sur la base des informations et documents présentés par les États membres et analysés par la Commission, la participation financière de l’Union pour l’année 2012 aux dépenses engagées par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, les Pays-Bas et le Portugal en lien avec les mesures nécessaires, visées à l’article 23, paragraphe 2, point a), b) et c) de la directive 2000/29/CE, prises pour lutter contre les organismes concernés au moyen des programmes d’éradication ou de confinement énumérés en annexe, est approuvée.
Décision (CELEX 32012D0789) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0789)
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