Décision (CELEX 32012D0789) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0789)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0789)EUR-Lex →

Le montant total de la participation financière de l’Union visée à l’article 1er s’élève à 7271741,06 EUR. Le montant maximal de la participation financière de l’Union pour chaque programme est celui indiqué en annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).