(10) La France a présenté deux demandes de contribution financière. La première a été introduite le 30 décembre 2011 et concerne des mesures prises ou prévues entre septembre 2011 et septembre 2012 pour lutter contre Rhynchophorus ferrugineus. L’apparition de cet organisme nuisible a été constatée en 2009. Les mesures prises entre septembre 2009 et septembre 2011 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2010.
Décision (CELEX 32012D0789) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
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