(11) La seconde demande, présentée le 30 avril 2012, concerne des mesures prises ou prévues entre novembre 2011 et décembre 2012 pour lutter contre Anoplophora glabripennis en Alsace. Ces mesures ont été prises par la France après que cet organisme nuisible a été détecté en 2011 en Allemagne, dans la région frontalière de l’Alsace.
Décision (CELEX 32012D0789) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
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