(12) L’Italie a présenté deux demandes de contribution financière le 30 avril 2012. La première concerne des mesures prises ou prévues en 2012 en Vénétie, province de Trévise, région de Cornuda, pour lutter contre Anoplophora glabripennis. L’apparition de cet organisme nuisible y a été constatée en 2009. Les mesures prises en 2009, 2010 et 2011 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2010 et 2011.
Décision (CELEX 32012D0789) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
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