(14) Chypre a présenté une demande de contribution financière le 30 avril 2012 au titre de mesures prises ou prévues en 2012 pour lutter contre Rhynchophorus ferrugineus. L’apparition de cet organisme nuisible a été initialement constatée en 2009. Les mesures prises en 2010 et 2011 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2010 et 2011.
Décision (CELEX 32012D0789) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.