(15) Les Pays-Bas ont présenté une demande de contribution financière le 23 décembre 2011. Celle-ci concerne des mesures prises entre novembre 2010 et décembre 2011 dans la région d’Almere pour lutter contre Anoplophora glabripennis. L’apparition de cet organisme nuisible a été constatée en novembre 2010.
Décision (CELEX 32012D0789) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
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