(16) Le Portugal a présenté deux demandes de contribution financière le 30 avril 2012 au titre des mesures prises pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus. La première demande concerne des mesures prises ou prévues au premier semestre de 2012 concernant le Portugal continental, à l’exception de la zone de Setubal, initialement infestée en 1999, pour lutter contre les foyers détectés en 2008. Les mesures prises au second semestre de 2008, en 2009, 2010 et 2011, ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2009, 2010 et 2011. Une demande complémentaire pour les mesures prises entre janvier 2012 et juin 2012, par laquelle la durée maximale de quatre années est atteinte, a été acceptée.
Décision (CELEX 32012D0789) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
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