Décision (CELEX 32012D0789) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32012D0789)EUR-Lex →

(17) La seconde demande du Portugal concerne exclusivement des mesures de traitement thermique de bois ou de matériaux d’emballage en bois prises en 2012 dans la zone de Setubal. Les mesures prises en 2010 et 2011 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2011.

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