(18) L’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, les Pays-Bas et le Portugal ont tous établi un programme d’action visant à éradiquer ou à contenir les organismes nuisibles susmentionnés introduits sur leur territoire. Ces programmes précisent les objectifs à atteindre ainsi que les mesures prises, leur durée et leur coût.
Décision (CELEX 32012D0789) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
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