Décision (CELEX 32012D0789) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32012D0789)EUR-Lex →

(19) Toutes les mesures mentionnées ci-dessus consistent en diverses interventions phytosanitaires, telles que visées à l’article 23, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive 2000/29/CE, notamment la destruction de cultures ou d’arbres contaminés, l’application de produits phytopharmaceutiques, la mise en œuvre de techniques d’assainissement, la réalisation d’inspections et de tests par une autorité ou à la demande d’une autorité en vue d’établir la contamination par l’organisme nuisible concerné ou d’en déterminer l’ampleur, ainsi que le remplacement des plantes détruites.

Aller plus loin

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