Décision (CELEX 32012D0789) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0789)EUR-Lex →

(2) L’Allemagne a présenté quatre demandes de contribution financière. La première a été introduite le 19 décembre 2011 et concerne les mesures prises en 2011 pour éradiquer ou contenir Diabrotica virgifera en Rhénanie-du-Nord – Westphalie. L’apparition de cet organisme nuisible y a été constatée en 2010.

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