(25) En outre, il convient que l’Union participe jusqu’à concurrence de 40 % des dépenses admissibles au financement des mesures prévues par les programmes suivants, qui sont dans leur quatrième année d’application: Espagne, Estrémadure, Bursaphelenchus xylophilus, foyer détecté en 2008 (2012); Italie, Vénétie, Anoplophora glabripennis (2012); Portugal, Bursaphelenchus xylophilus (2012), Portugal continental, à l’exception de la zone de Setubal initialement infestée en 1999. Les mesures concernées ont fait l’objet d’une contribution financière de l’Union au titre de la décision 2009/996/UE de la Commission, de la décision 2010/772/UE et de la décision d’exécution 2011/868/UE pour les trois premières années de leur application.
Décision (CELEX 32012D0789) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
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