(26) Conformément aux conclusions de la mission d’audit menée au Portugal par l’Office alimentaire et vétérinaire de la Commission du 19 au 28 mars 2012, 85 % seulement des conifères infestés par le nématode du pin ou présentant tout autre signe de mauvaise santé avaient été abattus et détruits au 1er avril 2012, soit 15 % de moins que l’objectif fixé. En outre, l’ampleur des prélèvements d’échantillons et des tests sur les conifères suspects (environ 1 %) a été nettement inférieure au niveau requis par la décision 2006/133/CE de la Commission du 13 février 2006 exigeant des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée.
Décision (CELEX 32012D0789) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
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