Décision (CELEX 32012D0789) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32012D0789)EUR-Lex →

(27) Par conséquent, le montant des dépenses admissibles figurant dans la demande concernant le Portugal continental, à l’exception de la zone de Setubal initialement infestée, devrait être revu à la baisse pour ce qui est du coût d’abattage de conifères et du coût des analyses de laboratoire effectuées par l’autorité nationale des forêts. Étant donné que les abattages d’arbres et l’intensité des contrôles avaient déjà été insuffisants en 2011, il convient d’appliquer en 2012 une réduction plus importante que le niveau de non-exécution constaté. Il y a donc lieu de diminuer de 25 % les dépenses relatives à l’abattage d’arbres et de considérer comme non admissibles les activités d’analyse.

Aller plus loin

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