(28) En outre, conformément aux conclusions de l’audit financier réalisé par la Commission concernant le coût des traitements thermiques du bois et des matériaux d’emballage en bois au Portugal, le coût unitaire par équivalent-palette devrait être fixé à 0,30 EUR au lieu de 0,43 EUR. Le montant des dépenses admissibles concernant ces traitements thermiques devrait donc être adapté dans les deux demandes présentées par le Portugal pour tenir compte desdites conclusions.
Décision (CELEX 32012D0789) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
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