(3) La deuxième a été introduite le 25 avril 2012 et concerne les mesures prises entre août 2010 et août 2011 pour lutter contre Anoplophora glabripennis en Rhénanie-du-Nord – Westphalie. L’apparition de cet organisme nuisible y a été constatée en 2009.
Décision (CELEX 32012D0789) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
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