(4) La troisième demande de l’Allemagne a été présentée le 27 avril 2012 et concerne les mesures prises en 2011 pour éradiquer ou contenir Diabrotica virgifera dans le Bade-Wurtemberg. L’apparition de cet organisme nuisible a été constatée dans différentes circonscriptions rurales ou urbaines de ce Land (Breisgau-Hochschwarzwald, Emmendingen, ville de Fribourg, Konstanz, Lörrach, Ortenaukreis et Rastatt – circonscription urbaine de Baden-Baden) en 2008, 2009, 2010 et 2011, selon les cas. Les mesures prises en 2008, 2009, 2010 et 2011 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2009, 2010 et 2011.
Décision (CELEX 32012D0789) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
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