Décision (CELEX 32012D0789) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0789)EUR-Lex →

(5) La quatrième demande de l’Allemagne, présentée le 27 avril 2012, concerne les mesures prises en 2011 pour éradiquer ou contenir Diabrotica virgifera dans le Land de Hesse. L’apparition de cet organisme nuisible y a été constatée en 2011.

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