(6) L’Espagne a présenté quatre demandes de contribution financière. La première, présentée le 20 avril 2012, concerne des mesures prises ou prévues en 2012 en Estrémadure pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus. L’apparition de cet organisme nuisible a été constatée en 2008 dans la Sierra de Dios Padres. Les mesures prises en novembre et décembre 2008, en 2009, 2010 et 2011, ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2009, 2010 et 2011. Une demande complémentaire pour des mesures prises entre janvier 2012 et octobre 2012, par laquelle la durée maximale de quatre années est atteinte, a été acceptée.
Décision (CELEX 32012D0789) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
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