Décision (CELEX 32012D0789) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32012D0789)EUR-Lex →

(8) La troisième demande de l’Espagne, présentée le 25 avril 2012, concerne des mesures prises ou prévues en 2012 en Catalogne pour lutter contre Pomacea insularum. L’apparition de cet organisme nuisible y a été constatée en 2010.

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