Décision (CELEX 32012D0789) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0789)
RattachementDécision (CELEX 32012D0789)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0789)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32012D0789)EUR-Lex →

(9) La quatrième demande de l’Espagne a été présentée le 27 avril 2012. Elle concerne des mesures prises ou prévues en 2012 en Estrémadure pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus. L’apparition de cet organisme nuisible a été constatée en 2012 dans la région de Valverde del Fresno.

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