Décision d’exécution 2012/809/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution 2012/809/PESC
RattachementDécision d’exécution 2012/809/PESC
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0809)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution 2012/809/PESCEUR-Lex →

(2) Le 20 novembre 2012, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, mis en place par le paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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